Conditions générales de vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre :
Bibouta Consulting
SUARL
Matricule fiscal : 1915230G
Adresse : Avenue 18 Janvier, C408, Ariana 2080, Tunisie
Site internet : www.bibouta.com
Email : contact@bibouta.com
Bibouta Consulting propose des services digitaux destinés aux entreprises et professionnels, notamment :
- Création et développement de sites internet
- Maintenance et optimisation de sites web
- Référencement naturel (SEO)
- Publicité digitale (Google Ads et autres plateformes publicitaires)
- Conseil en marketing digital
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par Bibouta Consulting auprès de clients professionnels ou particuliers situés en Tunisie ou à l’international.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Description des prestations
Les prestations sont réalisées entièrement à distance.
Selon la formule choisie, elles peuvent inclure :
- Analyse des besoins du client
- Création de supports numériques
- Développement ou modification d’un site internet
- Optimisation pour les moteurs de recherche
- Mise en place et gestion de campagnes publicitaires
- Accompagnement et conseil digital
Les éléments inclus dans chaque prestation sont précisés dans le devis, l’offre commerciale ou la page de présentation du service.
4. Commande et validation
La commande est considérée comme validée après :
- Acceptation du devis ou de l’offre commerciale
- Validation des conditions générales de vente
- Réception du paiement ou de l’acompte demandé
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de la prestation avant son achat.
5. Prix et devises
Les tarifs sont indiqués selon les offres proposées par Bibouta Consulting.
Les paiements peuvent être effectués dans différentes devises, notamment :
- Euro (EUR)
- Dinar tunisien (TND)
Les éventuels frais bancaires liés aux transactions internationales restent à la charge du client, sauf indication contraire.
6. Paiement
Le paiement est effectué via les solutions de paiement disponibles sur le site.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement agréés.
Une prestation peut débuter uniquement après confirmation du paiement.
Pour certaines prestations importantes, Bibouta Consulting peut demander un paiement en plusieurs étapes selon les conditions définies avec le client.
7. Réalisation des prestations
Bibouta Consulting s’engage à réaliser les prestations conformément aux éléments convenus avec le client.
Les délais de réalisation dépendent :
- De la complexité du projet
- De la disponibilité des informations nécessaires
- De la réactivité du client
Tout retard causé par l’absence de contenus, validations ou informations nécessaires fournies par le client peut entraîner un report du délai initial.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
- Les informations nécessaires au projet
- Les contenus textes, images ou documents nécessaires
- Les accès techniques nécessaires lorsque cela est demandé
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.
9. Prestations publicitaires
Pour les services liés à la publicité en ligne :
- Les budgets publicitaires payés aux plateformes (Google Ads, réseaux sociaux, etc.) sont distincts des frais de prestation de Bibouta Consulting.
- Bibouta Consulting ne garantit aucun résultat commercial précis (ventes, chiffre d’affaires ou nombre de clients), ces résultats dépendant de nombreux facteurs externes.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments créés spécifiquement pour le client sont transférés selon les conditions prévues dans l’offre commerciale.
Les outils, méthodes, modèles, logiciels, extensions ou ressources appartenant à Bibouta Consulting ou à des tiers restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
11. Annulation et remboursement
Les services proposés par Bibouta Consulting sont des prestations numériques personnalisées.
En raison de leur nature, aucun remboursement n’est possible après le début de l’exécution de la prestation.
Avant le démarrage du projet, une demande d’annulation peut être étudiée au cas par cas.
Le client est invité à vérifier les détails de la prestation avant validation de la commande.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à :
Bibouta Consulting s’engage à examiner toute demande dans un délai raisonnable afin de rechercher une solution adaptée.
13. Règlement des litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la législation tunisienne.
14. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi tunisienne.